Le Parlement européen rejette l'Acta

Le traité anticontrefaçon risquait pour certains de mettre en danger les libertés individuelles.Le Parlement européen a rejeté définitivement mercredi 4 juillet le traité anticontrefaçon Acta. Il suit l'avis de la commission du commerce international du Parlement européen, qui a recommandé le rejet de l'accord commercial anti-contrefaçon Acta lors de la session plénière prévue en juillet à

Source: CommentCaMarche.net