jeudi 13 septembre 2012

Une premire ! Un homme condamn par un tribunal pour avoir tlcharg de la mu...

Une première !
Un homme condamné par un tribunal pour avoir téléchargé de la musique illégalement.


Hadopi: un internaute condamné pour infraction à la loi, une première
www.laprovence.com
BESANCON (AFP) - Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette proc

Source: LaProvence.com's Facebook Wall

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

LES 5 DERNIERS BILLETS AJOUTÉS

LES 5 ARTICLES LES PLUS CONSULTÉS DES 30 DERNIERS JOURS DANS NOTRE BLOG