Source: CommentCaMarche.net
Voulez-vous facilement trouver les meilleurs prix & disponibilités parmi plus de 1000 sites de voyage sur le web ?
jeudi 13 septembre 2012
Un internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi, premier cas connu
(AFP) - Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire