jeudi 13 septembre 2012

Un internaute condamné pour infraction à la loi Hadopi, premier cas connu

(AFP) - Un homme a été condamné jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique, devenant ainsi le premier internaute connu condamné dans le cadre de cette procédure, a-t-on appris auprès du tribunal et de l'Hadopi.L'internaute, qui encourait 1.500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour

Source: CommentCaMarche.net

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