Crédit d'impôt recherche (CIR) : le projet d'instruction fiscale portant sur la...

Crédit d'impôt recherche (CIR) : le projet d'instruction fiscale portant sur la définition des opérations de R&D éligibles au CIR est mis en consultation publique pour permettre aux entreprises et aux particuliers d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration.
Date limite de participation : 1er septembre 2011
http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/credit-impot-recherche.php


Le crédit impôt recherche, cir. - www.industrie.gouv.fr
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Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises le cot de leurs opérations de recherche-développement. Il soutient leur effort de recherche-dév...

Source: dgcis's Facebook Wall