Source: CommentCaMarche.net
lundi 2 juillet 2012
La FEVAD s'oppose à une taxe sur le commerce électronique
Dans un communiqué publié samedi, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a réagi à la proposition de loi sur la fiscalité du numérique portée par le sénateur Philippe Marini. Elle estime que cette loi, dont un volet entend transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces
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